MINOTERIE FARGES - Vimbelle - 19800 BAR - Téléphone : 05 55 21 32 12

Courriel : minoterie.farges@wanadoo.fr  -  Site Internet : www.minoterie-farges.fr

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Champ d'application des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues avec la Minoterie FARGES dont le siège social se situe à Vimbelle – 19800 BAR, SIRET : 44395108200017, TVA Intracommunautaire : FR93443951082.


Le tarif

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes, frais de port non inclus. Le montant des frais de port est indiqué dans chaque fiche produit et est applicable en fonction du montant de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement.


La livraison

Le délai de livraison comprend le temps de préparation de la commande ainsi que le temps d'acheminement. La commande est livrée sous cinq jours, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et la Minoterie FARGES ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Si suite à votre commande, le produit (ou un des produits) demandé n’est pas disponible, nous nous engageons à vous avertir au plus vite pour voir avec vous si vous pouvez attendre ou si vous souhaitez annuler votre commande.

Nos produits expédiés par transporteur voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient, en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes réserves et d’exercer tout recours auprès des transporteurs, seuls responsables.


Délai de rétractation

Pour la rétractation pour laquelle vous avez 14 jours à partir du lendemain de la réception du bien, nous vous invitons à contacter notre service relation client à l’aide de notre formulaire de contact.


Retour des produits et réclamations

Toutes réclamations concernant la qualité des produits, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par écrit dans les 24 heures à compter de la date de livraison.

Aucun échange ni retour ne sera effectué sur les produits précédemment livrés.


Responsabilité

Le client aura toute faculté de réceptionner les produits au moment de la livraison. Il lui appartient à ce moment d’en prendre, après contrôle, l’entière responsabilité.

La Minoterie FARGES se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

La Minoterie FARGES ne peut être tenue pour responsable des conséquences de l’utilisation des produits vendus, l’utilisateur étant maître de leur emploi.

Nous ne sommes tenus que par une obligation de moyens et non de résultat, l’acheteur restant entièrement responsable de l’utilisation des produits.


Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de TULLE, Tribunaux du siège social de la Minoterie FARGES où est formé le contrat entre les parties.


Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.


Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.